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Carlos Ghosn : enquête fiscale en cours sur sa domiciliation aux Pays-Bas

Carlos Ghosn dans le viseur du fisc français. Selon les informations de Libération, confirmées par Franceinfo ce week-end, l’homme d’affaires franco-libanais est sous le coup d’une enquête des services fiscaux. Ces derniers cherchent à déterminer si l’ancien patron de Renault-Nissan a pratiqué l’évasion fiscale en 2012, lors de son déménagement au Pays-Bas. Si Bercy n’a pas souhaité commenter, il semblerait que plusieurs biens de Carlos Ghosn, réfugié au Liban, aient déjà été saisis.

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13 millions d’euros de biens saisis ?

Le fisc tente de déterminer si l’ancien patron de l’Alliance Renault-Nissan a artificiellement quitté la France pour les Pays-Bas, un mouvement dont les autorités françaises auraient été informées depuis 2012.

En juillet 2019, plusieurs biens de l’homme d’affaires auraient été saisis, pour un montant équivalent à près de 13 millions d’euros, notamment un appartement en banlieue parisienne ainsi qu’un compte bancaire sur lequel se trouvent ses actions chez Renault. Selon des sources proches de l’enquête, il ne s’agit pas d’un redressement mais d’une saisie conservatoire pendant l’enquête. Cette dernière court sur la période allant de 2017 à 2019.

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Selon Les Echos, le dossier est entre les mains de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), chargée des contrôles fiscaux délicats. Au cœur de la procédure : le déménagement de Carlos Ghosn de la France vers les Pays-Bas en 2012. Les services fiscaux chercheraient, selon l’entourage de l’ancien président de Renault-Nissan, à le requalifier « fiscalement ». Or selon ses proches, ce déménagement n’était pas pour des raisons fiscales seulement, et pouvait s’expliquer par l’alliance Renault-Nissan, dont le siège social de la structure commune (RNBV) se trouvait à Amsterdam.

Written by Ceus isnel

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