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Etats-Unis : la future couleur politique du Sénat déterminera-t-elle vraiment la présidence Biden?

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Bien que Donald Trump continue de contester les résultats de l’élection présidentielle, la victoire de Joe Biden et de Kamala Harris est actée. Le Collège électoral a voté le 14 décembre, donnant une majorité de 306 voix aux candidats démocrates. Le chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a même officiellement félicité les nouveaux élus. Mais la question de savoir comment le nouveau président va pouvoir gouverner un pays si divisé reste entière.

Si les démocrates sont assurés de garder leur majorité à la Chambre des représentants, ils y ont toutefois perdu une douzaine de sièges. Au Sénat, la bataille continue. Pour le moment, sur les 100 sièges de sénateurs, les républicains en ont remporté 50 et les démocrates 48, deux sièges de l’Etat de Géorgie restant à pourvoir. Cette situation, pour le moins inhabituelle, vient du fait qu’aucun candidat en Géorgie n’a obtenu plus de 50% des voix en novembre. La loi électorale géorgienne, legs de la résistance à la déségrégation des années 1960, prévoit un second tour avec les deux candidats en tête dans chaque course.

Dans l’hypothèse où les démocrates gagnent ces deux sièges au Sénat, ils atteindront alors l’égalité des voix (50). Mais ils auront effectivement la majorité, puisqu’en cas d’égalité des votes, le vice-président, en la personne de Kamala D. Harris, a le droit de vote.

Quel est le pouvoir du Sénat?

L’enjeu semble de taille. Cette élection pour les deux sièges de Géorgie, qui en réalité a déjà commencé depuis le 14 décembre, et se terminera le 5 janvier prochain, est décisive pour savoir qui des républicains ou des démocrates aura la majorité au Sénat. Peut-elle, à elle seule, également déterminer la capacité de Joe Biden et des démocrates à gouverner?

C’est l’impression que donne la couverture médiatique de ce nouveau scrutin. Le New York Times la qualifie ainsi d' »élection spéciale la plus exceptionnelle de l’histoire de l’Amérique ». La réalité est plus complexe et nuancée : le fonctionnement institutionnel des Etats-Unis laisse une marge de manœuvre, certes étroite mais réelle, au président, avec ou sans majorité parlementaire, et donne un rôle non négligeable à la minorité au Sénat.

Pour le comprendre, il faut regarder de plus près le pouvoir très particulier du Sénat américain. La Constitution américaine, basée sur le principe de la séparation des pouvoirs, définit un système fédéraliste de freins et contrepoids qui donne au Sénat un rôle majeur. En plus de sa fonction législative, il a ainsi le pouvoir de donner (ou non) son « consentement » aux nominations par le président des membres de son cabinet (postes ministériels, secrétaires adjoints, ou sous-secrétaires) ou des juges fédéraux (à la Cour suprême, dans les cours d’appel et dans les tribunaux de district.)

La confirmation des candidats aux postes ministériels

Historiquement, les candidats aux postes les plus importants de la branche exécutive du gouvernement fédéral, du cabinet ou de la haute administration sont très majoritairement approuvés par le Sénat au début du premier mandat d’un président, avec un taux de confirmation de 95% au cours des 28 dernières années. Il y a, toutefois, peu de précédents historiques à un premier mandat présidentiel avec un Sénat dominé par l’autre parti. Pour cela, il faut remonter à 1989 avec l’élection de George H. Bush où, pour la première fois, un candidat au cabinet d’un futur président a été rejeté. Or nous sommes, désormais, dans un contexte hyperpartisan.

D’ores et déjà, certains républicains ont exprimé leur opposition à certaines nominations. Cependant, un simple vote majoritaire suffit à confirmer un candidat et le chef des républicains, Mitch McConnell, a envoyé quelques signaux positifs. On peut penser que même s’ils conservent le contrôle du Sénat, la plupart des sénateurs républicains ne s’opposeront qu’aux candidats qu’ils jugent réellement répréhensibles. Et, dans le pire des scénarios, Joe Biden pourrait éventuellement suivre l’exemple de Donald Trump et installer des membres de cabinet « intérimaires » (acting secretaries) qui n’ont pas besoin de confirmation.

La nomination des juges

En revanche, un Sénat majoritairement républicain réduirait considérablement la marge de manœuvre pour la confirmation des juges. Au mieux, quelques juges modérés dans les tribunaux inférieurs pourraient alors être nommés. Cela ne permettrait donc pas de contrebalancer les nombreuses nominations de juges effectuées par Donald Trump (près d’un quart de tous les juges fédéraux en activité et trois juges à la Cour suprême), souvent jeunes et très conservateurs. Or le système de freins et contrepoids confère un grand pouvoir aux tribunaux fédéraux et à la Cour suprême.

Ainsi, quelle que soit la majorité au Sénat, la capacité des démocrates à mettre en œuvre des lois dans certains domaines (réglementation électorale, contrôle des armes à feu, extension des soins de santé, changement climatique, voire les mesures sanitaires contre le coronavirus), risque d’être sérieusement contrainte par ces juges conservateurs. Même avec une majorité démocrate au Sénat, les démocrates seront limités dans leur capacité de nomination de juges par le fait même qu’il y a beaucoup moins de postes de juges vacants.

Par ailleurs, une réforme judiciaire d’ampleur est peu susceptible de voir le jour faute, pour le président, d’un soutien de démocrates centristes, comme Joe Manchin, qui n’y seront pas favorables. Et, bien évidemment, si le contrôle du Sénat revient aux républicains, aucune réforme ne saurait être envisagée.

Gouverner avec un Sénat du même bord politique

Du point de vue législatif, une simple majorité de 51 voix suffit, en théorie, pour faire adopter une loi par le Sénat. En réalité, en dehors de quelques législations spécifiques liées aux règles budgétaires, tout sénateur peut bloquer une loi en faisant de l’obstruction (filibuster). Il faut alors un vote de motion dit de « clôture » avec une super majorité de 60 voix pour lever cette obstruction, une procédure largement utilisée dans les dernières décennies.

Les règles procédurales du Sénat peuvent être modifiées par une majorité simple, comme en 2013 et 2017. Mais, avec un président démocrate, les républicains n’auront aucun intérêt à la faire et certains sénateurs démocrates plus conservateurs, tels que le sénateur Joe Manchin, ont déjà annoncé leur opposition à un vote mettant fin à l’obstruction parlementaire, même en cas de majorité démocrate.

Quelle que soit la majorité au Sénat, l’ambition affichée des démocrates pendant la campagne devra donc être revue à la baisse. Ils devront tenir compte d’un certain nombre de membres conservateurs dans leur propre camp, comme Joe Manchin ou la sénatrice Kyrsten Sinema. D’un autre côté, ce sont ces mêmes sénateurs qui seront plus à même de coopérer avec les républicains les plus modérés. Le système législatif américain fait qu’en réalité très peu de lois sont adoptées sans le soutien des deux partis. L’analyse de deux chercheurs américains en sciences politiques, James M. Curry and Frances E. Lee, remet en cause l’idée reçue selon laquelle une majorité au Sénat est cruciale pour gouverner.

Written by Ceus isnel

Le bonheur ne s'acquiert pas, il ne réside pas dans les apparences, chacun d'entre nous le construit à chaque instant de sa vie avec son coeur.